Source .JO n° 141 du 20 juin 2006 page
9222
Arrêté du 1er juin 2006
modifiant l'arrêté du 11 août 1980
relatif à la lutte contre les maladies
réputées contagieuses des abeilles
NOR: AGRG0601066A
Le ministre de l'agriculture et de la
pêche et le ministre délégué au
budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole
du Gouvernement,
Vu le code rural, notamment le livre
II ;
Vu l'arrêté du 11
août 1980 relatif à la lutte contre les
maladies contagieuses des abeilles ;
Vu l'avis du comité consultatif
de la santé et de la protection animales du 23
février 2006,
Arrêtent :
Article 1
L'article 12 de l'arrêté du
11 août 1980 susvisé est rédigé
comme suit :
« Art. 12. - Tout apiculteur est
tenu de déclarer son activité
d'élevage, en précisant notamment le nombre de
ruches dont il est propriétaire ou détenteur
et leurs emplacements, auprès du directeur
départemental des services vétérinaires
du département de son domicile. Un
récépissé de déclaration sera
délivré aux intéressés.
Cette déclaration doit être
renouvelée à chaque modification
notable.
Les modalités de
déclaration et les conditions de son renouvellement
sont définies par instruction du ministre
chargé de l'agriculture et de la pêche.
»
Article 2
Le directeur général de
l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la
pêche, le directeur du budget au ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie et les
préfets sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin
2006.
Le ministre de l'agriculture et de la
pêche,
Pour le ministre et par
délégation :
La chef de service, M. Eloit
Le ministre délégué
au budget et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par
délégation :
Le sous-directeur,L. Garnier
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