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Décret du 22 Janvier 1976 et Liste |
l°) la dénomination de la vente c'est à dire en ce qui nous concerne: "MIEL" + mention (VARIETE, APPELATION) |
Décret du 7 décembre 1984 |
2°) La Liste des ingrédients contenus à classer par ordre décroissant et quantifiés en poids et pourcentage. MIEL et GELEE ROYALE |
Arrêté du 30 Octobre 1987 |
3°) la Quantité Nette Si la masse est > 50 g indication en gramme ou en kilogramme avec les multiples suivants: 75 / 125 / 250 / 500 / 750 / 1000 grammes Marges d'erreurs correspondants: 4,5% 3% 3 1,5% 1,5 1% |
Décret du 7 décembre 1984 |
4°) le miel est une denrée "peu" périssable n'est pas, de par cette qualité intrinsèque, soumis à la date Limite de Consommation (DLC) mais à la Date d'Utilisation Optimale (DLUO) avec la mention:
Ne doit pas forcément figurer sur l'étiquette, mais l'étiquette doit indiquer sa présence sur le pot. Durée à indiquer de deux ans à partir de l'emplissage!. |
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5°) Nom + Raison Social et l'adresse du fabricant ou du conditionneur nom en clair ou pseudonyme = marque nouvelle etc... |
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6°) Lieu d'origine ou Provenance. |
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