J.O n°
295 du 20 décembre 2005 page 19612
texte n° 75
Ministère de l'agriculture et
de la pêche
Arrêté du 9
décembre 2005 portant approbation du règlement
technique national montagne relatif au miel
NOR: AGRP0502792A
Par arrêté du ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie et du
ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9
décembre 2005, est homologué à la date
de publication du présent arrêté au
Journal officiel de la République française,
tel qu'il figure en annexe au présent
arrêté (1), le règlement technique
national montagne relatif au miel.
(1) Ce règlement technique
national peut être consulté : - au
ministère de l'agriculture et de la pêche
(DPEI, bureau des signes de qualité et de
l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349
Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3
[Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703
Paris.
