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DECLARATION des MALADIES CONTAGIEUSES

 

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Source: Code rural

Référence: section II / 224, 225, 226 et 240. / art. 223-21,

Contenu:

ART 224

Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires ci après sont:

La loque, l'acariose, la nosémose et la varroase des abeilles.

ART 226

Tout propriétaire, toute personne ayant, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de l'une des maladies contagieuses prévues par les articles 224 ou 225, est tenu d'en faire immédiatement la déclaration au maire de la commune où se trouve l'animal.

L'animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une des maladies contagieuses doit être immédiatement et avant même que l'autorité administrative ait répondu à l'avertissement, séquestré, séparé et maintenant isolé autant que possible des autres animaux susceptibles de contracter la maladie.

ART 240

L'exposition, la vente ou la mise en vente des animaux atteints ou soupçonnés d'être atteint de maladies contagieuses sont interdites.

...

ART 223-21 décret 2006-1318

I. - La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante :

DENOMINATION

AGENTS

ESPECES

Anémie infectieuse des équidés.

Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae, Lentivirus).

Equidés.

...

...

...

Infestation due à Aethina tumida.

Aethina tumida.

Abeilles

Infestations à Tropilaelaps.

Tropilaelaps clareae.

Abeilles

Loque américaine.

Paenibacillus larvae.

Abeilles

Nosémose des abeilles

Nosema apis.

Abeilles

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