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Source: Code des impôts (sur le revenu)
Référence: III Activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles
point 614
Contenu:
Apiculture Le barème d'imposition spécifique ne s'applique qu'aux exploitations comportant plus de 10 ruches à cadres , groupées ou disséminées. Ce seuil... concerne aussi bien les apiculteurs amateurs que ceux dont l'élevage d'abeilles ... sont à une autre exploitation agricole.
