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Source: Code rural
Référence: art. 209 (article L 211-9 transféré par ordonnance n°2000-914 du 18 sept. 2000)
Contenu:
Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.
