OBJET :
- Respect de la
réglementation
- Mettre en place un suivi de
l'élevage "conduisant " à des produits en
vue de leur consommation (article. 1) et répondre
à un objectif de traçabilité
TEXTE REGLEMENTAIRE :
- Arrêté : 5 Juin 2000
DETAIL
- Code : du Ministère de
l'Agriculture et de la Pêche.
- réf : AGRG0001128A
- Date d'application :
DOMAINE D'APPLICATION et PERSONNES
CONCERNÉES
:
- Cet arrêté inclus les
abeilles (paragraphe 6 de l'article 2)
- Les personnes qui ont la garde et le
suivi des ruchers (le détenteur), tient à
jour le registre d'élevage.
CONTENU du REGISTRE (art3)
:
- Fiche synthétique des
caractéristiques du (ou
des) ruchers (détail: art 4)
- Fiche synthétique du cheptel
(espèce
- Données liées aux
mouvements
- Données liées aux soins
et entretien.
- Les interventions des
vétérinaires et des agents
sanitaires
PÉRIODICITÉ des MISE à
JOUR et ARCHIVAGE :
- A réaliser chaque
année
- A archiver 5 ans.
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SOMMAIRE / INDEX